J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 21040
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Arrêtés du 4 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin
NOR : ATEE0100434A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Rhône :
Titulaire : M. Bernard Mera, en remplacement de M. Jean-Luc Da Passano.